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21 février 2014

Les dépenses de santé dans le Val-de-Marne à fin janvier 2014

  • Analyse des dépenses de santé au sein de la CPAM 94.

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17 février 2014

Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM)

  • Analyse du texte issu de la commission mixte paritaire, adopté par le Parlement et en cours d’examen par le Conseil constitutionnel.

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17 février 2014

L’AMF regrette le transfert de vote automatique du PLU

  • La commission mixte paritaire vient de trouver un accord concernant le projet de loi ALUR sur le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités. Le transfert automatique est, de fait, entériné sauf si 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans un certain délai.

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4 février 2014

Réforme de la fiscalité locale : l’AMF demande un véritable pacte de responsabilité équitable avec l’Etat

  • L’Association des maires de France prend acte du lancement d’une réflexion sur la fiscalité locale et présentera prochainement ses propositions en faveur d’une fiscalité lisible et juste.

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